Conditions Générales d'Utilisation

• Service : l'application SaaS Quotide.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte.
• Éditeur : l'équipe Quotide.
• Essai gratuit : période de 7 jours donnant accès complet au Service, sans carte bancaire.
• Plan Pro : abonnement payant à 19 EUR HT/mois donnant un accès illimité.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition de l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'usage frauduleux, contactez-nous immédiatement via le formulaire de contact.

Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours calendairesà compter de la création du compte, avec accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans obligation de paiement.

À l'issue de cette période :

• Sans souscription au plan Pro, l'accès au Service et aux données enregistrées est suspendu.
• Les données sont conservées pendant 30 jours, le temps de permettre une souscription.
• La souscription au plan Pro réactive immédiatement l'accès à l'intégralité des données.

Le plan Pro est proposé au tarif de 19 EUR HT par mois, facturé mensuellement. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.

• L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement chaque mois.
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres, sans frais ni engagement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.
• Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour tout nouvel abonnement Pro.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
• Ne pas collecter de données personnelles de tiers sans base légale appropriée (RGPD).
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le Service (clients, transactions, devis, etc.). L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces données, exclusivement pour la fourniture du Service.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Le Service est fourni « en l'état ». Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables à l'Utilisateur, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via le formulaire de contact.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez notre page Contact.